Version mise à jour le 22/12/2022
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute recharge de Forfait de ski réalisée via l’Application mobile DECATHLON PASS (« l’Application »), par toute personne (le « Skieur »), et auquel il est fait référence par « vous », « votre », « vos », etc.).
L’Application est exploitée par DECATHLON PASS SAS, société par actions simplifiée au capital de 261 000 €, dont le siège social est établi 170 avenue Léman Mont-Blanc, 74190 PASSY (France) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 904 545 068 (“DECATHLON PASS” ou “nous”).
L’utilisation de l’Application est réservée aux particuliers ayant la qualité de consommateurs. Le Skieur doit être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager.
Forfait(s) : désigne les titres proposés par les Stations et achetés à celles-ci par le Skieur, rechargeable(s) via l'application DECATHLON PASS, et permettant d'accéder aux remontées mécaniques et au domaine skiable des Stations partenaires suivant les conditions de ces dernières.
Skieur : désigne la personne physique majeure, réalisant le rechargement de son Support d’Accès sur l’Application en qualité de consommateur.
Support(s) d’accès : désigne le ou les supports rechargeables détenu(s) par le Skieur et compatible(s) avec les Stations partenaires de DECATHLON PASS.
Station(s) : désigne les stations de ski permettant au Client la recharge de leurs forfaits via l’Application.
DECATHLON PASS intervient sur l'Application en tant que :
En rechargeant son Support d’Accès via l’Application, le Skieur accepte expressément les présentes CGV, qui régissent de manière exclusive ladite recharge.
Les CGV peuvent être modifiées par DECATHLON PASS à tout moment sans avertissement préalable. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment où la vente a été conclue. Avec la confirmation de la commande, le Skieur reçoit les CGV, dans un format qu’il pourra archiver ou imprimer.