Version mise à jour le 24/10/2022

I - Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »)sont conclues entre tout utilisateur de l’application DECATHLON PASS (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et l’application DECATHLON PASS éditée et exploitée par la société DECATHLON PASS SAS, société par actions simplifiée au capital de 261 000€, immatriculée au RCS de Annecy, sous le numéro 904 545 068, dont le siège social se situe au 170, avenue Léman Mont-Blanc, 74190 PASSY (ci après dénommé l’”Application”).

L’Application restreint l’utilisation aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de consommateur (au sens du code de la consommation), majeurs et utilisant l’Application à une fréquence normale.

Toute autre utilisation de l’Application est strictement interdite, notamment mais non limitativement, à des fins commerciales par les professionnels et non professionnels (au sens du code de la consommation).

L’utilisation de l’Application implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur l’Application au moment de son utilisation.

II - Objet

L’Application Decathlon Pass à pour objet de permettre aux Utilisateurs de recharger à distance leurs forfaits de ski. Ce service de rechargement ne sera disponible que pour les stations de ski partenaires de l’Application.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les conditions d'accès et d’utilisation de l’Application dédiée à l’Utilisateur pour l’achat à distance desdits forfaits.

III - Définitions

DECATHLON PASS : ****Désigne la société DECATHLON PASS SAS, société par actions simplifiée au capital de 261 000€, immatriculée au RCS de Annecy, sous le numéro 904 545 068, dont le siège social se situe au 170, avenue Léman Mont-Blanc, 74190 PASSY

Skipass : désigne le ou les supports rechargeables détenu(s) par l’Utilisateur et compatible avec les Stations partenaires de Decathlon Pass

Stations partenaires : Désigne les stations de ski permettant à l’Utilisateur l’achat de leurs forfaits via l’Application

IV - Accès à l’Application

L'Utilisateur comprend et accepte que pour bénéficier de l’offre de l’Application, il lui sera nécessaire de télécharger l’Application sur son téléphone, l’Application n’étant disponible que par ce canal.

L’Utilisateur aura ensuite deux options :

• Soit il dispose déjà d’un compte Decathlon et pourra donc se connecter à l’Application grâce à ses identifiants
• Soit créer un compte afin de pouvoir utiliser l’Application

ci-après le “Compte”